Laïcité : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle...
Laïcité : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905... https://t.co/gfg2h5vJbe via @marianne2fr
May 30, 2016
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Laïcité : le Conseil d'Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905...
Un arrêt du Conseil d'Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s'engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d'Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n'est pas un monument historique au sens de la loi française.
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